LA DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES ET DU CONTENTIEUX (DAJC)

La Direction des affaires juridiques et du contentieux traite toutes les questions juridiques liées aux relations entre le Togo et les autres Etats, les organisations internationales et les organismes non gouvernementaux ainsi que celles relatives aux contentieux.

Elle est chargée notamment de :

-Examiner les questions de droit et donner des avis; négocier et conclure les accords et traités internationaux;

-Interpréter les accords internationaux et répondre aux sollicitations des autres ministères et institutions en la matière ;

-Initier et suivre les formalités nécessaires à l'entrée en vigueur des traités, conventions et accords, notamment les formalités relatives à la ratification et à l'adhésion;

-Négocier et finaliser les accords de siège avec les organisations internationales et non-gouvernementales;

-Étudier et régler le contentieux pouvant surgir  d'une part  entre l'Etat togolais et les missions diplomatiques installées au Togo et  d'autre part, entre les missions diplomatiques installées au Togo et d'autres personnes physiques et morales togolaises;

-Étudier et régler le contentieux pouvant surgir entre les missions diplomatiques togolaises à l'étranger et l'Etat accréditaire.

La Direction des Affaires Juridiques et du contentieux comprend deux divisions:

-La  des  juridiques (DvAJ) ;
-La division du contentieux (DvC).